L'union douaniére européenne. un exemple d'intégration pour les pays de maghreb?
الكلمات المفتاحية:
المقاولاتية، المقاولات الصناعية، المغرب، التمويل، المنافسة، Union douanière européenne، Union européenne، partenariat euro méditerranéen، Accords d’associations، politique douanière، pays maghrébins (Algérie، Maroc، Tunisie (origine des marchandises، mesures tarifaires et non tarifaires، Union du Maghreb Arabe. (UMA)، Accord d’Agadir de libre échange، Grande Zone Arabe de libre échange (GZALE)الملخص
Le processus d’intégration interétatique régionale gagne de plus en plus de terraient cela un peu partout dans le monde. A son début, ce processus se manifeste par la mise en place d’une Zone de libre‐échange, puis d’une Union douanière. Partant du fait que l’Union douanière européenne, qui est la base de la construction européenne (UE) toute entière, fût lancée à la fin des années ’60 du siècle passé, il nous paraît tout à fait légitime de se poser la question à savoir si cette Union peut servir d’exemple d’intégration pour les pays maghrébins? Cette question concerne à la fois l’axe d’intégration Nord‐Sud (UE – pays maghrébins), mais aussi l’axe d’intégration Sud Sud, qui concerne les Etats du Maghreb (UMA, Accord d’Agadir de libre échange, GZALE).المراجع
Voir à ce sujet, BERR C.J., L’Union douanière européenne face à son avenir , Revue Française des Finances Publiques, n°116, nov. 2011, pp. 197 et ss. ; du même auteur, Union douanière , Revue Trimestrielle de Droit Européen, n°46 (2), avril-juin 2010, pp. 389 et ss.; du même auteur, L’avenir de l’Union douanière , Revue des Affaires Européennes, n°4, 2005, pp. 575 et ss; European Commission, The EU Custom union: protecting people and facilitating trade, EU Publications Office, 2014, 12 p.,= L’Union douanière européenne: Un exemple d’intégration pour les pays du Maghreb? Ghenadie RADU REVUE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION №: 15-201548 = http://europa.eu/pol/pdf/flipbook/en/customs_en.pdf ;DG TAXUD, Study on the Evaluation of the EU Customs Union , 2013, 228 p http://ec.europa.eu/taxation_customs/resources/documents/common/publications/studies/evaluati on_customs_union_en.pdf.
Voir sur ce point GRAVE J.-M., L’interdiction des taxes d’effet équivalent à un droit de douane : un élément fondateur de l’union douanière au service du marché intérieur et de la politique commerciale commune , Revue des Affaires Européennes, n° 4, 2005, pp. 621 et ss. ; FROWEIN J., La notion de taxe d’effet équivalent à des droits de douane , Cahiers de Droit Européen, 1967, pp. 301 et ss. ;VAN RAEPENBUSCH S., Les taxes d’effet équivalent à des droits de douane , Revue du Marché Commun, 1983, pp. 493 et ss.
Voir NATAREL E., Construction communautaire et mutations du droit national : le Code des douanes français en question , Aix-en-Provence, Ed. Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2004, p. 26.
NATAREL E., Le rôle de la douane dans les relations commerciale s internationales, Alger, Ed. Itcis, 2e éd ., 2007, p. 113.
Les mesures (barrières) tarifaires consistent à « imposer à la marchandise importée une taxe qui en augmente le prix est censé rétablir de façon en quelque sort e mécanique l’équilibre entre les producteurs nationaux et étrangers», (cf. BERR C.J., Introduction au droit douanier , Alger, Ed. Itcis, 2008, p. 43).
Par « mesure non tarifaire » on peut entendre « toute mesure ou pratique, quelle qu’en soit l’origine (publique ou privée), dont l’effet (si ce n’est le but) est de freiner l’accès des produits d’origine étrangère sur un marché national donné que ce soit au stade de l’importation ou de la commercialisation (…) Lorsque le GATT en commença le recensement dans les années 1970, il arrêta une liste de quelque 855 obstacles de cette nature pour rapidement dépasser largement le millier. Dans d’au tres enceintes on a pu en dénombrer quelque... 20.0 00 ! cf. CARREAU D., JUILLARD P, Droit international économique , Paris, Ed. Dalloz, 3e éd., 2007, n°487). L’Union douanière européenne: Un exemple d’intégration pour les pays du Maghreb? Ghenadie RADU REVUE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION №: 15-201549
Règlement (CEE) n°2913/92 du Conseil du 12 octobre1992, établissant de Code des douanes communautaire,JOCE n° L 302 du 19 octobre 1992, p. 1.
Règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant l e Code des douanes communautaire , JOUE n° L 253 du 11octobre 1993, p.1.
Règlement (CE) n° 450/2008 du 23 avril 2008 du Parlement européen et du conseil de l’UE, établissant le Code des douanes communautaire [Code des douanes mo dernisé] , JOUE n° 145, du 4 juin 2008.
Règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013, établissant le Code des douanes de l’Union , JOUE n° L 269/1 du 10 octobre 2013.
Voir sur ce point NATAREL E., Le rôle de la douane dans les relations commerciale s internationales, Alger ,Ed. ITCIS, 2e éd. 2007, pp. 142 et ss.
La Déclaration de Barcelone s’articule autour de trois volets, à savoir le volet politique et de sécurité, celui économique et financier et enfin le volet social, culturel et humain.
Il s’agit de l’Algérie, de l’Autorité palestinienne, du Chypre, de l’Egypte, d’Israël, de la Jordanie, du Liban ,Malte, du Maroc, de la Syrie, de la Tunisie et de la Turquie.
Voir sur ce point RADU G., L’origine des marchandises: un élément controversé des échanges commerciaux internationaux , Alger, Ed. ITCIS, 2008, pp. 138 et ss.
BERR C.J., TREMEAU H., Le droit douanier communautaire et national , Paris, Ed. Economica, Collection Droit des Affaires et de l’Entreprise, 7eéd., 2006, n° 181.
Voir sur ce point RADU G., L’origine des marchandises: un élément controversé des échanges commerciaux internationaux, Alger, Ed. ITCIS, 2008, 202 p.
Faute d’une véritable harmonisation internationale (OMC/OMD), il est important d’avoir toujours à l’esprit que c’est le pays d’accueil qui définit les conditions d’attribution de l’origine.
Source: Conférence sur l’Union Eurasiatique organisée par le Cercle Kondratief à l’Assemblée Nationale française, le 15 septembre 2014, intervention de Vladimir GOCHIN http://www.cerclekondratieff.com/activites/evenements/rendez-vous-kondratieff/2014-09-15- paris-vers-l-union-eurasiatique. L’Union douanière européenne: Un exemple d’intégration pour les pays du Maghreb? Ghenadie RADU REVUE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION №: 15-201550
Voir NATAREL E., Le rôle de la douane dans les relations commerciale s internationales , Alger, Ed. ITCIS,2eéd. 2007, pp. 151 et ss; voir aussi RADU G., L’origine des marchandises : un élément controversé des échanges commerciaux internationaux , Ed. Itcis, 2008, pp. 143 et ss.
L’UMA a été instituée par le Traité de Marrakech du 17 février 1989 et concerne les 5 pays qui forment le Grand Maghreb, à savoir les pays maghrébins eux-mêmes (Algérie, Maroc et Tunisie) plus la Lybie et la Mauritanie.
L’Accord d’Agadir de libre échange a été signé le 25 février 2004 et entré en vigueur le 27 mars 2007. Ilconcerne le Maroc, la Tunisie, l’Egypte, la Jordanie et la Palestine.
La GZALE est entrée en vigueur au 1er janvier 2005 et regroupe aujourd’hui 19 parmi les 22 pays membres de la Ligue Arabe.
